Adresse:
Telephone: (250) 723 5312
Telecopieur: (250) 723 1114

Droits et tarifs

Les frais de location suivants sont exigibles avant de traiter la demande :

Droits de demande

Nouveaux baux 400 $ + les coûts (Concession fédérale, Permis d’occupation provincial)

Cessions, hypothèques, amendements, sous-locations 200 $ + les coûts

En plus des droits de demande, les demandeurs devront défrayer tous les coûts pour la préparation du bail. Les baux préparés sur place par l’Administration portuaire seront facturés au montant de 400 $

Droits de location minimaux : 500 $

Tous les droits sont non remboursables et assujettis à la TPS. Tous les « coûts » hors contrat (frais légaux, d’ingénierie, d’arpentage ou autres services) requis pour traiter une demande sont la responsabilité du demandeur.

Les tarifs d'entreposage des billes de bois sont définis par les administrateurs de l'Administration portuaire. Ceux-ci ont pris la décision de geler les tarifs d'entreposage des billes pour 2010. La prochaine date de révision sera le 1er janvier 2011.

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